CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bilans d’orientation & accompagnement Parcoursup
1. Présentation de la prestataire
MERIEM DRAMAN
Conseillère d’Orientation Scolaire Indépendante (COSI)
Statut : SASU
SIREN : 984540740
Adresse : 21 rue de Montbuisson – 78 430 Louveciennes
Email : [email protected]
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations suivantes :
- Bilans d’orientation scolaire
- Accompagnement Parcoursup
3. Nature des prestations
Les prestations proposées visent à accompagner l’élève dans la connaissance de soi,
l’identification de pistes d’orientation et l’accompagnement aux inscriptions sur la
plateforme Parcoursup.
Ces prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
4. Public concerné et mineurs
Les prestations concernent principalement des élèves mineurs. L’accord des représentants
légaux est obligatoire.
5. Modalités de commande
La commande devient ferme après acceptation écrite et règlement de la prestation.
6. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible avant le début de l’accompagnement, sauf échéancier prévu.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sauf démarrage anticipé de la
prestation.
9. Annulation et report
Toute séance annulée peut être reportée en fonction des agendas respectifs du COSI et de
l’élève.
10. Responsabilité
La Prestataire ne garantit aucune admission ni résultat sur Parcoursup.
11. Confidentialité
Les informations échangées sont strictement confidentielles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les supports sont protégés par le droit d’auteur.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
